3CD Conseils & Courtage d'Assurance

ACPR

Exerçant une profession réglementée par les articles 4 & 10 de l'ordonnance 2018-361 du 16/05/2018, dans les limites de l'article 59 de la Loi n° 71-1130 du 31/12/1971, nous sommes soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel & de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09.

Cet organisme est l'organe de supervision français de la banque & de l'assurance.

L'ACPR s'assure du respect des règles relatives à l'exercice professionnel et à la protection de la clientèle, ainsi que l'adéquation des processus et des moyens mis en œuvre à cet effet.

ORIAS

Conformément à la réglementation relative à l'exercice de notre profession réglementée, nous sommes inscrits sous le n° 21008126 au registre unique tenu par l'ORIAS (cette immatriculation est vérifiable sur https://orias.fr)

Elle constitue la preuve que nous satisfaisons aux exigences suivantes pour l'exercice de notre métier :

D'immatriculation au registre du commerce & des sociétés
D'honorabilité (non-condamnation), au sens de l'article L.512-4 du Code des Assurances
De capacité professionnelle (formation, diplôme, expérience professionnelle), au sens des articles L.512-5 & R.512-9 du Code des Assurances
De formation & développement professionnel continus, au sens des articles L.511-2.II R.512-13-1 & A.512-8 du Code des Assurances
D'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 & A.512-4 du Code des Assurances

Registre du Commerce et des Sociétés

Comme a pu préalablement le vérifier l'ORIAS, nous sommes immatriculés au registre du commerce et des sociétés sous le n° 902 911 056 RCS Lyon - NAF 6622Z, notre société de conseil est une SAS au capital de 10 000 €

Entreprises d'Assurance

Conformément aux dispositions de l'article R521-1-II du Code des Assurances, nous vous précisions ici

Que notre Société ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans des droits de vote ou du capital d'une Entreprise d'Assurance
Qu'aucune participation, directe ou indirecte, des droits de vote ou du capital de notre Société n'est détenue par une Entreprise d'Assurance ou par l'Entreprise Mère d'une Entreprise d'Assurance

Nous vous précisions par ailleurs que notre Société :

Ne bénéficie PAS d'un traité de nomination d'Agent Général qui aurait été conclu avec une Entreprise d'assurance

Conformément aux dispositions de l'Article L521-2-II-1-c du Code des Assurances, nous vous précision aussi que :

Notre Société n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs Entreprises d'Assurance ;
Nous examinons/traitons les solutions d'assurance des Entreprises d'Assurances consultées selon vos instructions préalables.

Service de Conseil en assurance

Conformément aux dispositions des articles L521-1-I, L521-1-III, L521-2-II-b & L521-4-I du Code des Assurances, nous vous informons :

Que nous agissons de manière honnête, impartiale & professionnelle, et ce, au mieux de vos intérêts ;
Que nous n'acceptons ou ne prenons aucune disposition sous forme de rémunération, d'objectifs de budget ou autre qui pourrait nous encourager (ou encourager nos Équipiers) à vous recommander un produit d'assurance particulier alors que nous pourrions vous recommander un autre produit d'assurance correspondant mieux à vos exigences et besoins ;
Que nous vous préciserons, sur la base des informations obtenues auprès de vous, vos exigences & besoins et nous vous fournirons des informations objectives sur les produits d'assurance proposés, sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse afin de vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause ;
Que nous vous conseillerons des solutions d'assurance qui seront cohérentes avec vos exigences & vos besoins et que nous vous préciserons les raisons qui motivent ce conseil ;
Que notre service de recommandation personnalisée consiste à vous expliquer pourquoi, parmi plusieurs contrats d'assurance ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à vos exigences & à vos besoins.

Responsabilité Civile Professionnelle

Comme a pu préalablement le vérifier l'ORIAS et conformément aux dispositions des articles L512-6, R512-14, et A512-4 du Code des Assurances, et aux dispositions de l'article R. 519-16 du code monétaire et financier, issues du Décret n°2012-101 du 26 janvier 2012 et aux dispositions de Article L.341-1 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, nous bénéficions :

D'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AMLIN MS RE.
Elle prévoit notamment un montant de : 2 500 000 € par sinistre et 5 000 000 € par Période d'Assurance
D'une assurance de responsabilité Civile Professionnelle Démarcheur Bancaire et Financier
Elle prévoit notamment un montant de : 500 000 € par sinistre, et 800 000 € par Période d'Assurance

Garantie financière

Comme a pu préalablement le vérifier l'ORIAS, nous bénéficions d'une garantie financière conformément aux dispositions des articles L512-7, R512-15 du Code des Assurances, et/ou aux dispositions des articles L.519-4, R.519- 17 et suivants du Code Monétaire et Financier et à l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant le montant minimal de cautionnement des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, et/ou à loi 70-9 du 2 Janvier 1970 et décret n°72-678 du 20 juillet 197

Pour votre information, sachez qu'elle est souscrite auprès d'AMLIN MS RE et qu'elle prévoit notamment un montant de 115 000 € par sinistre et par année d'assurance.

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Conformité